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APPRENTISSAGE : L'aide exceptionnelle à l'embauche des apprentis

Publié le 07/05/2026 dans Actualité réseau

Un décret du 6 mars 2026, publié au Journal Officiel du 8 mars 2026, acte la reconduction de cette aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre.

L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis mise en place en 2020 était arrivée à échéance le 31 décembre 2025, le décret n° 2025-174 du 22 février 2025, qui avait prolongé cette aide n’ayant pas été renouvelé (cf. Infos Social 2025-13). Toutefois, un décret n° 2026-168 du 6 mars 2026, publié au Journal Officiel du 8 mars 2026 acte la reconduction de cette aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026.

Pour mémoire :

• l’aide exceptionnelle concerne les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (niveau master) ;

• l’aide unique à l’embauche des apprentis concerne les contrats visant l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Désormais, en application du décret précité, le montant de l’aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis est versé, pour la première année du contrat, de manière dégressive en fonction de la taille de l’entreprise et du niveau de diplôme préparé par l’apprenti, comme suit :

 

Le montant de l’aide à l’embauche d’apprentis en situation de handicap est maintenu à 6 000 € au maximum et est cumulable avec les aides spécifiques qui leurs sont destinées.

Le bénéfice du versement de l’aide exceptionnelle est soumis aux conditions suivantes :

• obligation de transmission du contrat par l'employeur à l’OPCO ;
• les entreprises d'au moins 250 salariés doivent toujours justifier d'un % minimal de salariés en contrat d'apprentissage dans leur effectif au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat d'apprentissage, % qui est apprécié selon certaines modalités déterminées par le texte. Ces entreprises doivent transmettre leur engagement de respect de l'obligation à l'Agence de services et de paiement dans les 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat.

L'aide est versée chaque mois dans l'attente des données de la DSN effectuée par l'employeur. 

Les règles de proratisation au jour près (introduites en novembre 2025) pour les contrats courts (contrats inférieurs à 1 an / rompus avant la fin de leur première année), s'appliquent aussi pour cette version de l'aide exceptionnelle.

Vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif des aides accordées en 2026 aux entreprises pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage :